Appel d’une décision
quant à une réclamation

Vous n’êtes pas satisfait de la décision prise au sujet de votre réclamation? Voici comment procéder pour obtenir une révision.

Nous savons qu’une urgence médicale peut être pénible, mais nous voulons que le processus se déroule de la façon la plus harmonieuse possible.

Nous prenons toutes les décisions concernant les réclamations à partir des renseignements que nous recevons. Nous étudierons tout nouveau renseignement que nous pourrions recevoir après avoir pris une décision. Si vous êtes d’avis que notre décision est erronée compte tenu des preuves que nous possédons, vous pouvez faire appel.

Voici les procédures à suivre pour faire appel ou pour demander plus de renseignements au sujet de la décision :